Conditions & Confidentialité
Conditions Générales d'Utilisation
Éditeur : LYFE MAROC, société à responsabilité limitée de droit marocain ayant son siège social sis 10 rue Liberté, étage 3 appt. 5, Casablanca – Maroc et immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro 701009 (« LYFE »).
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de l'application mobile LYFE (ci-après l'« Application »), éditée et exploitée par LYFE MAROC, permettant aux utilisateurs (les « Utilisateurs ») d'accéder à des contenus, de consulter des établissements partenaires et, le cas échéant, d'effectuer des réservations ou des interactions par l'intermédiaire de ladite Application.
Toute utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.
2. Acceptation des CGU
Les présentes CGU constituent un contrat juridiquement contraignant entre LYFE et l'Utilisateur.
L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et de la Politique de Confidentialité les accepter lors de la création de son compte et, plus généralement, à chaque utilisation de l'Application. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il lui appartient de cesser immédiatement toute utilisation de l'Application.
3. Accès à l'Application
L'Application est accessible via un terminal mobile compatible disposant d'un accès à Internet. LYFE ne garantit pas une accessibilité permanente ou continue de l'Application et se réserve le droit, sans préavis, de suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie de l'Application pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou d'amélioration des services.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée par l'Utilisateur à ce titre.
Article 4 – Création et gestion du compte Utilisateur
L'accès à certaines fonctionnalités de l'Application nécessite la création préalable d'un compte personnel par l'Utilisateur.
Lors de la création de son compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir telles pendant toute la durée d'utilisation de l'Application.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation de l'Application effectuée via son compte, qu'elle soit autorisée ou non. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des identifiants devra être signalée sans délai à LYFE.
L'Application est accessible à tout Utilisateur. Toutefois, l'accès aux rubriques « Drinks » et « Events » est réservé aux Utilisateurs âgés d'au moins dix-huit (18) ans. L'Utilisateur déclare sur l'honneur respecter cette condition d'âge lors de l'accès à ces rubriques.
LYFE se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de tout Utilisateur qui fournirait des informations inexactes ou qui contreviendrait aux présentes CGU.
Article 5 – Utilisation de l'Application
L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application conformément à sa destination, aux présentes CGU, ainsi qu'aux lois et règlements en vigueur.
L'Utilisateur s'interdit notamment toute utilisation frauduleuse, abusive ou détournée de l'Application, ainsi que tout comportement susceptible de porter atteinte aux droits, à la sécurité ou aux intérêts de LYFE, des autres Utilisateurs ou des établissements partenaires.
LYFE se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre, à titre temporaire ou définitif, l'accès de tout Utilisateur à l'Application en cas de violation des présentes CGU, sans que cette suspension ou suppression n'ouvre droit à une quelconque indemnité.
Article 6 – Rôle de LYFE et intermédiation
LYFE agit exclusivement en qualité d'opérateur de plateforme et d'intermédiaire technique mettant en relation les Utilisateurs et les établissements partenaires référencés sur l'Application. LYFE n'est en aucun cas partie aux relations contractuelles susceptibles d'être conclues entre l'Utilisateur et un établissement partenaire.
À ce titre, LYFE n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la conformité, la disponibilité ou l'exécution des prestations fournies par les établissements partenaires et ne saurait voir sa responsabilité engagée à ce titre.
Article 7 – Réservations et prestations des établissements partenaires
Les services proposés via l'Application sont fournis sous la responsabilité exclusive des établissements partenaires. Les conditions de réservation, de modification, d'annulation et, le cas échéant, de paiement sont définies par chaque établissement partenaire et s'imposent à l'Utilisateur.
Toute réclamation, contestation ou litige relatif à une prestation fournie par un établissement partenaire devra être traité directement entre l'Utilisateur et l'établissement concerné, sans intervention ni responsabilité de LYFE.
Article 8 – Contenus publiés par les Utilisateurs
L'Utilisateur peut être amené à publier des avis, commentaires, évaluations ou autres contenus via l'Application. L'Utilisateur garantit être titulaire de l'ensemble des droits nécessaires à la publication de ces contenus et s'engage à ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, injurieux, trompeur ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
LYFE se réserve le droit, sans préavis, de modérer, suspendre ou supprimer tout contenu qu'elle estimerait non conforme aux présentes CGU, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation au profit de l'Utilisateur.
Article 9 – Propriété intellectuelle
L'Application, ainsi que l'ensemble de ses composantes, notamment les logiciels, bases de données, structures, marques, logos, dénominations, textes, images et contenus, sont protégés par les dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle en vigueur.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de l'Application ou de ses contenus, sans l'autorisation préalable et écrite de LYFE, est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.
Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme conférant à l'Utilisateur un quelconque droit de propriété ou de licence sur l'Application ou ses contenus.
Article 10 – Sécurité, disponibilité et maintenance
LYFE met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer la sécurité et le bon fonctionnement de l'Application. Toutefois, LYFE ne garantit ni l'absence d'erreurs, ni la disponibilité permanente de l'Application, ni sa compatibilité avec l'ensemble des équipements et configurations techniques existants.
L'Utilisateur reconnaît utiliser l'Application sous sa seule responsabilité et accepte les caractéristiques et limites des réseaux de communications électroniques.
Article 11 – Responsabilité
La responsabilité de LYFE ne saurait être engagée en cas de dommage résultant notamment d'une indisponibilité temporaire de l'Application, d'un dysfonctionnement technique, d'une interruption du réseau Internet ou d'une utilisation non conforme de l'Application par l'Utilisateur.
En tout état de cause, la responsabilité de LYFE est strictement limitée aux dommages directs et prouvés subis par l'Utilisateur, à l'exclusion de tout dommage indirect, immatériel ou commercial.
Article 12 – Données personnelles
Les données à caractère personnel de l'Utilisateur sont collectées et traitées par LYFE conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection des données à caractère personnel sont décrites dans la Politique de Confidentialité, accessible à tout moment via l'Application, laquelle fait partie intégrante des présentes CGU.
En cas de contradiction entre les présentes CGU et la Politique de Confidentialité, les dispositions de la Politique de Confidentialité prévaudront pour toute question relative au traitement des données à caractère personnel.
Article 13 – Suspension et résiliation
LYFE se réserve le droit de suspendre ou de résilier, de plein droit et sans indemnité, l'accès de tout Utilisateur à l'Application en cas de manquement aux présentes CGU ou de comportement illicite ou frauduleux.
L'Utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser l'Application et peut demander la suppression de son compte en contactant LYFE par courriel à l'adresse contact@lyfemaroc.org.
Article 14 – Force majeure
La responsabilité de LYFE ne pourra être engagée en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que reconnu par la législation et la jurisprudence marocaines.
Article 15 – Mise à jour des Conditions Générales d'Utilisation
LYFE se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour, à tout moment, tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de les adapter notamment aux évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou fonctionnelles de l'Application.
Les Conditions Générales d'Utilisation applicables sont celles en vigueur à la date de l'utilisation de l'Application par l'Utilisateur.
Toute version mise à jour est portée à la connaissance de l'Utilisateur par tout moyen approprié, notamment par publication au sein de l'Application.
La poursuite de l'utilisation de l'Application postérieurement à la mise à jour des CGU vaut acceptation pleine et entière par l'Utilisateur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.
En cas de désaccord avec les CGU mises à jour, l'Utilisateur demeure libre de cesser l'utilisation de l'Application.
Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions marocaines.
Politique de Confidentialité
Application LYFE Maroc
1. Objet de la Politique de Confidentialité
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs (les « Utilisateurs ») de l'application LYFE (l'« Application ») des modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de leurs données à caractère personnel, conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et aux textes pris pour son application.
L'utilisation de l'Application implique l'acceptation par l'Utilisateur de la présente Politique de Confidentialité, conjointement aux Conditions Générales d'Utilisation.
2. Responsable du traitement
Les données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de l'utilisation de l'Application sont traitées par LYFE MAROC, en qualité de responsable du traitement, lequel détermine les finalités et les moyens des traitements mis en œuvre.
3. Données à caractère personnel collectées
Dans le cadre de l'utilisation de l'Application, LYFE est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs (les « Données Personnelles »), notamment des données d'identification telles que le nom, le prénom, l'adresse électronique, le numéro de téléphone et, le cas échéant, une photo de profil fournie volontairement par l'Utilisateur.
Des données relatives à l'utilisation de l'Application peuvent également être collectées, telles que les interactions réalisées, les fonctionnalités utilisées, les réservations effectuées, les avis et évaluations publiés, ainsi que des données de navigation et d'usage nécessaires au bon fonctionnement de l'Application.
Lorsque l'Utilisateur active cette fonctionnalité, des données de localisation géographique approximative peuvent être collectées afin d'améliorer l'expérience proposée.
Les données bancaires ne sont pas conservées par LYFE. Les opérations de paiement sont prises en charge par des prestataires spécialisés, LYFE ne traitant, le cas échéant, que des identifiants techniques de paiement.
4. Origine des données
Les Données Personnelles traitées par LYFE proviennent directement de l'Utilisateur, soit lors de la création de son compte, soit lors de l'utilisation de l'Application et de ses fonctionnalités.
5. Finalités du traitement
Les Données Personnelles des Utilisateurs sont traitées à des fins d'analyse statistique et profilage non décisionnel des Utilisateurs à des fins d'amélioration et de personnalisation des services.
Les traitements mis en œuvre n'ont pas pour objet de produire des décisions automatisées produisant des effets juridiques ou significatifs à l'égard des Utilisateurs.
6. Base légale du traitement
Les traitements de Données Personnelles reposent sur le consentement de l'Utilisateur, sur l'exécution des services proposés via l'Application, ainsi que sur l'intérêt légitime de LYFE à assurer le fonctionnement, la sécurité et l'amélioration continue de ses services, dans le respect des droits et libertés des Utilisateurs.
7. Communication et Transfert des Données Personnelles
Les Données Personnelles que l'Utilisateur communique dans le cadre de l'utilisation de l'Application sont destinées à l'usage exclusif de LYFE, en sa qualité de responsable du traitement, et sont traitées et conservées conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Les Données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'Application ne sont pas communiquées à des tiers, à l'exception des sous-traitants techniques intervenant pour les besoins de l'hébergement, de la maintenance, de la gestion et du bon fonctionnement de l'Application. Ces sous-traitants agissent exclusivement pour le compte de LYFE, conformément à ses instructions, et dans le respect des exigences prévues par la loi n° 09-08.
Dans le cadre de l'utilisation de l'Application, et notamment lorsque l'Utilisateur effectue une réservation auprès d'un établissement partenaire, certaines Données Personnelles strictement nécessaires à la bonne exécution de la réservation, en ce compris le profil de l'Utilisateur, peuvent être communiquées à l'établissement partenaire concerné. Dans ce cas, l'établissement partenaire agit en qualité de responsable de traitement distinct pour les Données Personnelles ainsi reçues, conformément à la réglementation applicable.
En dehors des cas liés à l'exécution des réservations, les établissements partenaires n'ont accès qu'à des données agrégées et anonymisées, ne permettant aucune identification directe ou indirecte des Utilisateurs.
Ce traitement a été notifié et autorisé par la Commission de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel référencée sous le numéro [●].
L'Utilisateur consent à ce que les Données Personnelles le concernant soient transférées, stockées et/ou traitées dans des pays en dehors du Maroc, y compris en Espagne où les serveurs du prestataire de LYFE, Amazon Web Services EMEA SARL (AWS), sont situés et où sont exploités ses bases de données à des fins d'hébergement.
LYFE s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures raisonnables à sa disposition afin de préserver la confidentialité, la sécurité et l'intégrité des Données à caractère personnel ainsi traitées.
Ce transfert a été notifié et autorisé par la Commission de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel référencée sous le numéro [●].
8. Durée de conservation
Les Données Personnelles sont conservées pendant la durée de la relation entre l'Utilisateur et LYFE, puis archivées conformément aux obligations légales et réglementaires applicables.
Les données exploitées à des fins d'analyse statistique sont utilisées sous forme agrégée et anonymisée.
9. Sécurité des données
LYFE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des Données Personnelles et d'empêcher tout accès, utilisation, altération ou divulgation non autorisés.
L'accès aux Données Personnelles est strictement limité aux personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions.
10. Droits des Utilisateurs
Conformément à la loi n° 09-08, les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès à leurs données à caractère personnel, d'un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes, ainsi que d'un droit d'opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de leurs données.
Pour les besoins d'exercer leurs droits d'accès, de rectification et d'opposition conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, l'Utilisateur peut s'adresser à la Direction par courriel à l'adresse suivante contact@lyfemaroc.org.
11. Mise à jour de la Politique de Confidentialité
LYFE se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin de l'adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles de l'Application.
Toute version mise à jour est portée à la connaissance des Utilisateurs par tout moyen approprié. La poursuite de l'utilisation de l'Application après modification vaut acceptation de la Politique de Confidentialité mise à jour.
12. Droit applicable
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit marocain. Tout litige relatif à son interprétation ou à son application relève de la compétence exclusive des juridictions marocaines.